Règlement intérieur

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes relatives à la discipline, à l'hygiène et à la sécurité, ainsi que les modalités de représentation des stagiaires, au sein de l'organisme de formation Kcenter Formation, dont le siège est situé 9 rue des Colonnes, 75002 Paris. Il est établi en application des articles L6352-3 et suivants et R6352-1 et suivants du Code du travail.

Il s'applique à toute personne - stagiaire, apprenant ou bénéficiaire d'une action de formation - admise à suivre une formation dispensée par l'organisme, et ce pendant toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est réputé en accepter les termes du seul fait de son inscription ou de son entrée en formation.

Le présent règlement s'applique aux formations dispensées à distance en classe virtuelle (formation ouverte et à distance — FOAD — synchrone). Ses dispositions s'appliquent par adaptation à l'environnement numérique d'apprentissage mis à disposition, dans la mesure où elles sont compatibles avec ce mode de diffusion.

Lorsque la formation se déroule, en tout ou partie, dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles dudit règlement, conformément à l'article R6352-1 du Code du travail.

La prévention des risques d'accident et de maladie est impérative et exige de chacun le respect total de l'ensemble des prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité. Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de formation, ainsi que, le cas échéant, celles communiquées oralement ou par voie d'affichage.

En particulier, chaque stagiaire est tenu de :

• prendre connaissance des consignes d'incendie, des emplacements des dispositifs d'alerte et des extincteurs, ainsi que des cheminements d'évacuation et des points de rassemblement ;
• se conformer strictement aux instructions données par les personnes habilitées en cas d'incident, d'incendie ou d'évacuation des locaux ;
• n'utiliser le matériel, les équipements et les machines mis à disposition que conformément à leur destination et aux instructions reçues, et ne jamais procéder de sa propre initiative à une manipulation non autorisée ;
• signaler immédiatement au formateur ou au responsable de l'organisme toute défectuosité, tout dysfonctionnement ou toute situation présentant un danger pour la santé ou la sécurité ;
• maintenir en état de propreté les locaux et les postes de travail mis à disposition.

Conduite à tenir en cas d'accident. Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté, ou par les personnes témoins de l'accident, au formateur ou au responsable de l'organisme. Les premiers secours sont prodigués selon les moyens disponibles sur place et, si la gravité de la situation l'exige, les services d'urgence sont alertés sans délai.

Interdiction de fumer et de vapoter. Conformément aux dispositions légales en vigueur, il est interdit de fumer et de vapoter dans l'ensemble des locaux affectés à la formation, ainsi que, plus généralement, dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public.

Boissons alcoolisées et substances. Il est interdit de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse ou sous l'emprise de produits stupéfiants dans les locaux de formation, ainsi que d'y introduire ou d'y consommer des boissons alcoolisées ou des substances illicites.

Adaptation à la classe virtuelle. Pour les formations dispensées à distance, le stagiaire demeure responsable de l'aménagement de son propre poste de travail et de son environnement, et veille à suivre les recommandations ergonomiques transmises par l'organisme (posture, pauses régulières, éclairage et durée d'exposition aux écrans). Il s'assure de disposer d'un environnement adapté à l'apprentissage et veille au respect des règles élémentaires de sécurité liées à l'utilisation des équipements informatiques.

Horaires et assiduité. Les stagiaires sont tenus de suivre la formation dans son intégralité et de respecter les horaires fixés et communiqués par l'organisme. Les absences ou retards éventuels doivent être justifiés et signalés au formateur ou au responsable de l'organisme. Toute absence ou tout départ anticipé non justifié, ainsi que tout manquement répété à l'obligation d'assiduité, peut faire l'objet des sanctions prévues par le présent règlement et est susceptible d'entraîner des conséquences sur la prise en charge financière de la formation.

Émargement. Le stagiaire est tenu de renseigner et de signer, par demi-journée, la feuille d'émargement ou, pour les formations à distance, de justifier de sa participation et de son assiduité par tout moyen prévu par l'organisme (relevés de connexion, traces d'activité ou attestations équivalentes). Ces éléments attestent de la réalité de la formation suivie.

Comportement. Chaque stagiaire doit adopter, en toutes circonstances, un comportement correct et respectueux à l'égard du personnel de l'organisme, des formateurs et des autres stagiaires. Tout comportement de nature à porter atteinte au bon déroulement de la formation, à la dignité des personnes, ou constitutif de harcèlement, de violence ou de discrimination, est strictement prohibé.

Usage du matériel et des accès numériques. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel, les équipements et les outils numériques qui lui sont confiés en vue de sa formation. Il en fait un usage conforme à leur objet et restitue tout matériel et document en sa possession au terme de la formation. Les identifiants et accès aux plateformes et ressources en ligne sont strictement personnels ; le stagiaire s'interdit de les communiquer à des tiers et répond de leur utilisation.

Confidentialité des supports. Les supports pédagogiques, documents, contenus et ressources mis à disposition demeurent la propriété de l'organisme de formation ou de ses ayants droit. Sauf autorisation expresse, le stagiaire s'interdit de les reproduire, de les diffuser ou de les communiquer à des tiers, à quelque titre que ce soit.

Constitue une sanction, au sens de l'article R6352-3 du Code du travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.

Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur peut faire l'objet d'une sanction, prononcée par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant. Selon la gravité du manquement, la sanction peut consister en :

• un avertissement écrit, notifié au stagiaire ;
• un blâme ou un rappel à l'ordre formalisé ;
• une exclusion temporaire de la formation ;
• une exclusion définitive de la formation.

Le choix de la sanction est fonction de la nature et de la gravité de l'agissement reproché. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été préalablement informé des griefs retenus contre lui et mis en mesure de présenter ses observations, dans les conditions définies à l'article 5 ci-après.

La mise en œuvre d'une sanction disciplinaire est encadrée par les articles R6352-4 à R6352-8 du Code du travail, qui garantissent au stagiaire le respect des droits de la défense.

Information préalable. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l'organisme ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de la convocation. Cette convocation précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien ; elle rappelle que le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme.

Possibilité de s'expliquer. Au cours de l'entretien, le responsable de l'organisme ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Lorsqu'une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable, aucune sanction définitive relative à l'agissement à l'origine de cette mesure ne peut être prise sans que la procédure ait été observée.

Prononcé et notification de la sanction. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre remise contre décharge ou par courrier recommandé.

Information de tiers. Lorsque l'agissement a donné lieu à une sanction et que le stagiaire bénéficie d'une prise en charge, l'organisme de formation informe, le cas échéant, l'employeur, l'administration ou le financeur de la sanction prise, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Dans les actions de formation d'une durée totale supérieure à cinq cents heures, il est procédé, conformément aux articles L6352-3 et suivants et R6352-9 et suivants du Code du travail, à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant, au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.

L'organisateur de la formation est responsable de l'organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement et veille à ce qu'il se tienne pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la formation. Lorsque, à l'issue du scrutin, aucun candidat ne s'est présenté, l'organisateur établit un procès-verbal de carence.

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires dans l'organisme. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, à l'application du présent règlement intérieur et aux conditions d'hygiène et de sécurité. Leur mandat dure le temps de la formation et expire à la fin de celle-ci.

Dispense. Pour les actions de formation d'une durée totale égale ou inférieure à cinq cents heures, l'élection de délégués des stagiaires n'est pas requise. Les stagiaires peuvent néanmoins adresser directement toute réclamation ou suggestion au responsable de l'organisme de formation.

Le présent règlement intérieur est porté à la connaissance de chaque stagiaire préalablement à son entrée en formation. Un exemplaire en est remis à chaque stagiaire ou mis à sa disposition, et il est affiché ou diffusé dans les lieux de formation ainsi que, le cas échéant, sur la plateforme numérique d'apprentissage utilisée pour les formations à distance.

Il entre en vigueur à compter de sa date de diffusion et s'applique pour toute la durée des formations dispensées par l'organisme. Toute modification ultérieure fait l'objet d'une nouvelle diffusion et d'une information des stagiaires concernés.

Le règlement intérieur est établi sous la responsabilité de M. Camille, représentant légal de Kcenter Formation, dont le siège est situé 9 rue des Colonnes, 75002 Paris. Pour toute question relative au présent règlement, le stagiaire peut s'adresser à l'organisme à l'adresse électronique contact@kcenter-formation.com.