ARTICLE 1 – Introduction
Nos Conditions Générales de Prestations de Formation (CGPF) définissent les règles et engagements pour nos formations. Elles précisent les modalités d’inscription, de paiement et d’annulation.
ARTICLE 2 – Inscription à une Formation
L’inscription à une formation se fait via notre site ou par contact direct. Une confirmation écrite est envoyée après validation.
Les tarifs peuvent être modifiés dans les cas suivants :
- Variation des conditions économiques influençant le coût.
- Évolution réglementaire impactant la formation (contenu, durée).
- Modification significative (≥ 10%) du périmètre d’intervention initialement convenu.
ARTICLE Modalités de Paiement
Le paiement doit être effectué avant le début de la formation. Nous acceptons plusieurs modes de règlement
Dans le cadre d’une prise en charge financière par un organisme de financement de la formation (OPCO), il incombe au client de vérifier la conformité des actions financées et de régulariser les formalités. En cas de refus de financement, le client demeure responsable du paiement des prestations.
ARTICLE 4 – Annulation et Remboursement
Par le participant : Toute annulation doit être signalée au moins X jours avant la formation.Par l’organisme : En cas d’annulation de notre part, un remboursement intégral est effectué.
- Annulation à moins de 2 semaines sans report : indemnité de 50% du coût initial.
- Annulation à moins de 2 semaines avec report : indemnité de 30%.
- Annulation à moins de 1 semaine sans report : indemnité de 70%.
- Annulation à moins de 72 heures ou absence au démarrage : indemnité de 100%.
Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit.
ARTICLE 5 – Obligations de l’Organisme de Formation
Nous garantissons un contenu pédagogique conforme aux normes en vigueur et un accompagnement adapté aux besoins des participants.
Le client garantit que les participants disposent des équipements nécessaires et d’une connexion Internet fiable pour suivre les sessions en ligne dans des conditions optimales. En cas d’imprévu (problèmes de connexion, interruptions de service, etc.), KCenter Formation s’engage à proposer une solution de reprise ou de re-planification.
ARTICLE 6 – Financement des Formations
Nos formations peuvent être financées par différents dispositifs (CPF, OPCO, entreprise). Contactez-nous pour connaître les options disponibles
ARTICLE 7 – Contact et Assistance
Les factures sont payables à réception. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé sauf accord écrit. En cas de retard de paiement, des pénalités sont appliquées au taux minimum de 1,5 fois le taux légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros. En cas de non-paiement malgré mise en demeure, Kcenter-Formation pourra suspendre ses prestations et appliquer une clause pénale de 15% des sommes dues.
ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ ET RÉFÉRENCES
Les parties s’engagent à garantir la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation. Kcenter-Formation peut mentionner le client à titre de référence après accord préalable écrit.
ARTICLE 9 – CONFORMITÉ RGPD
Les données personnelles collectées dans le cadre des formations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client et les stagiaires disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données.
ARTICLE 10 – LITIGES ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Kcenter-Formation.
ENGAGEMENT QUALITÉ ET SATISFACTION
Kcenter-Formation s’engage à offrir des formations conformes aux objectifs définis, et reste à l’écoute des retours clients via un questionnaire d’évaluation remis en fin de formation.
