Conditions générales d'achat

Les présentes conditions générales d’achat (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de formations, d’examens et de tests d’évaluation (QCM) en ligne, ainsi que d’accès à des contenus et services numériques, proposés par le vendeur sur sa boutique en ligne (ci-après le « Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve de l’acheteur (ci-après le « Client ») aux présentes Conditions, à l’exclusion de tout autre document. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.

Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les nouvelles conditions ne s’appliquent qu’aux commandes postérieures à leur mise en ligne.

Les produits et services sont vendus par :

• Raison sociale : Kcenter Formation
• Adresse : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris
• SIRET : 922 448 097 00019
• Courriel : contact@kcenter-formation.com
• Téléphone : 09 72 10 05 11

Le vendeur propose à la vente sur le Site, à titre principal, les produits et services numériques suivants :

• des actions de formation, dispensées à distance en classe virtuelle (FOAD synchrone), donnant lieu, le cas échéant, à un accès en ligne à des ressources pédagogiques ;
• des examens, certifications et tests d’évaluation en ligne sous forme de questionnaires à choix multiples (QCM) accessibles depuis l’espace client ;
• des accès numériques à des contenus, supports, modules ou plateformes en ligne, fournis pour une durée déterminée ou indéterminée selon l’offre.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service (contenu, objectifs, prérequis éventuels, durée, modalités d’accès et conditions particulières) sont présentées sur la fiche correspondante du Site. Les photographies, illustrations et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel lorsqu’ils sont sans incidence sur les caractéristiques essentielles de la prestation.

Les offres de produits et services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des places ou des accès disponibles.

Les prix sont indiqués en euros (EUR). Sauf mention contraire, ils sont affichés à la fois hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) étant appliquée au taux en vigueur au jour de la commande.

Le prix exigible est celui affiché sur la fiche du produit ou service au moment de la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

S’agissant de prestations et de contenus numériques, aucuns frais de livraison ne sont appliqués. Le cas échéant, tout frais accessoire serait porté à la connaissance du Client avant la validation de la commande.

Le processus de commande se déroule selon les étapes suivantes :

• sélection du ou des produits et services et ajout au panier ;
• vérification du détail du panier (désignation, quantité, prix) et possibilité de le corriger avant validation ;
• identification ou création d’un compte client, et saisie des informations nécessaires à la commande et à la facturation ;
• acceptation expresse des présentes Conditions et confirmation de la commande emportant obligation de paiement ;
• règlement de la commande selon les moyens de paiement proposés.

La vente n’est définitivement formée qu’après confirmation de la commande par le vendeur et encaissement effectif du paiement. Un courriel récapitulatif, confirmant la commande et en rappelant les éléments essentiels, est adressé au Client à l’adresse électronique renseignée. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations communiquées ; le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur de saisie.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, abusif, frauduleux, ou émanant d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le paiement s’effectue au comptant, à la commande, par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et traitées directement par le prestataire ; le vendeur n’a pas connaissance et ne conserve pas les numéros de carte bancaire de ses Clients.

La commande validée par le Client n’est considérée comme effective qu’après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire concernés. En cas de refus de ces centres, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé.

Le vendeur met en œuvre les moyens techniques destinés à assurer la sécurité des transactions et la confidentialité des informations transmises sur le Site. Le Client s’engage à fournir des informations de paiement exactes et à disposer des autorisations nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement choisi.

Les prestations et contenus numériques sont mis à disposition du Client par voie électronique. L’accès aux formations en ligne, aux examens et tests (QCM) ainsi qu’aux contenus numériques s’effectue depuis l’espace client, à l’aide des identifiants de connexion du Client.

Sauf indication contraire figurant sur la fiche du produit ou service, l’accès est ouvert dès la confirmation du paiement, ou à la date programmée lorsque la prestation est planifiée (session, créneau d’examen). Le vendeur informe le Client de tout délai particulier applicable.

Il appartient au Client de disposer des moyens techniques (équipement, connexion internet, navigateur à jour) nécessaires pour accéder aux prestations numériques. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation faite de son compte.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut toutefois être exercé pour :

• la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès de celui-ci à son droit de rétractation ;
• les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès de celui-ci à son droit de rétractation.

En conséquence, lorsque le Client demande à accéder immédiatement à un contenu ou à une prestation numérique avant l’expiration du délai de quatorze jours, il est expressément informé qu’il consent à l’exécution anticipée et renonce, dans cette mesure, à son droit de rétractation.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client peut l’exercer en notifiant sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par courriel à l’adresse contact@kcenter-formation.com ou en utilisant le formulaire type ci-dessous. Le remboursement intervient, le cas échéant, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le vendeur est informé de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Formulaire type de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, lorsque le droit de rétractation est applicable.)

• À l’attention de Kcenter Formation, 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, contact@kcenter-formation.com :
• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous : ……………………………………………………………………
• Commandé le : …………………… / Reçu le : ……………………
• Nom du Client : ……………………………………………………………
• Adresse du Client : ………………………………………………………
• Date : ……………………
• Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).

Des bons de réduction, codes promotionnels ou offres commerciales peuvent être proposés ponctuellement. Leur utilisation est soumise aux conditions particulières précisées lors de leur émission (durée de validité, produits éligibles, montant ou taux de remise, non-cumul). Un bon de réduction ne peut donner lieu à aucun remboursement, total ou partiel, et n’est pas convertible en numéraire.

Certaines prestations de formation peuvent faire l’objet d’une prise en charge ou d’un financement par un tiers (notamment opérateur de compétences, employeur ou dispositif de financement de la formation professionnelle). Les modalités de financement, les pièces justificatives requises et leurs conséquences sur la commande sont précisées par le vendeur. À défaut d’accord de prise en charge ou en cas de refus du financeur, le coût de la prestation demeure dû par le Client, sauf stipulation contraire.

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client consommateur bénéficie des garanties légales prévues par la loi, en particulier :

• la garantie légale de conformité, dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, y compris pour les contenus et services numériques ;
• la garantie des vices cachés, dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil, permettant au Client de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client peut contacter le vendeur à l’adresse contact@kcenter-formation.com. Ces garanties légales s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 8.

Le vendeur est tenu d’une obligation de moyens quant à l’accès aux prestations et contenus numériques. Il s’engage à mettre en œuvre les diligences nécessaires à la bonne exécution de ses prestations et au bon fonctionnement du Site.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure. De même, le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des prestations, d’une défaillance de l’équipement ou de la connexion du Client, ou d’une interruption temporaire du Site liée à la maintenance ou à des contraintes techniques.

En tout état de cause, la responsabilité du vendeur, lorsqu’elle est engagée, est limitée au préjudice direct et prévisible subi par le Client, dans les conditions et limites prévues par la loi, sans que les présentes stipulations ne puissent écarter la responsabilité du vendeur en cas de dol, de faute lourde ou d’atteinte aux droits que le Client consommateur tient de dispositions impératives.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement, à l’exécution des prestations, à la facturation et au respect des obligations légales du vendeur. Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour une information détaillée sur les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires des données et sur les droits dont dispose le Client (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité), il convient de se reporter à la politique de confidentialité.

Pour toute réclamation relative à une commande, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client du vendeur, par courriel à l’adresse contact@kcenter-formation.com ou par téléphone au 09 72 10 05 11, afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au vendeur, sous réserve d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante. Le médiateur compétent est :

• Coordonnées du médiateur de la consommation : communiquées sur simple demande à contact@kcenter-formation.com

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables, notamment en faveur des consommateurs qui conservent la faculté de saisir la juridiction de leur lieu de domicile.