Télétravail : Indemnité d’occupation, prescription de 2 ans et cybersécurité – La nouvelle donne pour les RH et la DSI en 2025

Nouvelle étape pour le droit du télétravail

En mars 2025, la Cour de cassation a marqué un tournant majeur : tout salarié en télétravail peut désormais prétendre à une indemnité d’occupation de son domicile, dès lors qu’aucun local professionnel n’est mis à disposition ou que le télétravail a été convenu contractuellement. Cette indemnité vise à compenser l’immixtion dans la vie privée du salarié, et s’applique aussi bien au télétravail imposé qu’au télétravail choisi, qu’il soit total ou partiel.

Prescription : attention au délai !

L’action en paiement de cette indemnité est soumise à un délai de prescription de 2 ans à compter du début de la situation de télétravail. Il est donc essentiel pour les salariés d’agir rapidement pour faire valoir ce droit, et pour les employeurs d’anticiper d’éventuelles demandes rétroactives.

Ce que cela implique pour les RH

• Anticiper les demandes : Les RH doivent informer les salariés de ce droit, adapter les contrats et prévoir le versement de l’indemnité si aucun local n’est proposé.
• Constituer les dossiers : Pour éviter les litiges, il est recommandé de garder une traçabilité des accords de télétravail et des locaux mis à disposition.
• Négocier et sécuriser : Un accompagnement juridique peut s’avérer utile pour négocier le montant de l’indemnité et sécuriser les pratiques internes.

Télétravail et cybersécurité : le défi grandit

L’essor du télétravail multiplie les points d’accès au système d’information de l’entreprise et expose à de nouveaux risques :

• Réseaux domestiques peu sécurisés
• Utilisation d’appareils personnels
• Partage de fichiers non contrôlé
• Phishing et attaques par mots de passe faibles

Quelques chiffres clés :

• 43 % des employés utilisent leurs appareils personnels pour le travail, ce qui accroît la surface d’attaque.
• 78 % des entreprises ont subi au moins une violation de données en 2024.
• 95 % des failles de cybersécurité sont liées à une erreur humaine.

Bonnes pratiques pour la DSI et la sécurité de l’information

• VPN et chiffrement : Sécuriser toutes les connexions à distance et chiffrer les données sensibles.
• Authentification forte : Mettre en place l’authentification multi-facteurs et des mots de passe robustes.
• Sensibilisation continue : Former les salariés aux risques cyber, organiser des simulations de phishing et rappeler les règles de sécurité.
• Politiques d’accès strictes : Limiter les droits d’accès aux informations sensibles et séparer les usages pro/perso sur les appareils.
• Traçabilité et veille : Journaliser les accès et surveiller les activités suspectes pour réagir rapidement en cas d’incident.

À retenir pour 2025

• L’indemnité d’occupation du domicile devient la norme en télétravail si aucun local n’est mis à disposition ou si le télétravail est convenu.
• Le délai de prescription est de 2 ans pour toute action en paiement de cette indemnité.
• La cybersécurité est un enjeu stratégique : RH et DSI doivent collaborer pour protéger les données et sensibiliser les équipes à la sécurité numérique.

Conclusion

L’année 2025 marque un véritable tournant pour le télétravail en France. L’indemnité d’occupation du domicile s’impose désormais comme un droit pour de nombreux salariés, avec un délai de prescription de deux ans à ne pas négliger. Mais cette avancée sociale s’accompagne aussi d’un impératif : renforcer la sécurité de l’information et la cybersécurité dans un contexte où les frontières entre sphère privée et professionnelle sont plus que jamais brouillées.

Pour les RH comme pour les DSI, il est urgent d’anticiper :

• En adaptant les politiques internes et les contrats,
• En informant et en accompagnant les collaborateurs,
• Et en mettant en place des mesures de sécurité robustes pour protéger l’entreprise et ses données.

Le télétravail n’est plus une simple modalité d’organisation : c’est un enjeu stratégique qui exige une approche globale, mêlant droit social, gestion des risques et culture de la sécurité numérique.