ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales encadrent la réalisation des prestations de formation proposées par Kcenter-Formation. Toute commande ou acceptation d’un devis de formation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document émis par le client, sauf accord écrit contraire.
ARTICLE 2 – OFFRE COMMERCIALE
L’offre de formation, formalisée par un devis ou une proposition écrite, est valable trois mois à compter de sa date de rédaction. Les prix indiqués sont en euros hors taxes (HT). Ils incluent les frais d’animation ainsi que, sauf stipulation contraire, les supports de cours. Les frais liés à la restauration et à l’hébergement des stagiaires restent à la charge du client.
Les tarifs peuvent être modifiés dans les cas suivants :
- Variation des conditions économiques influençant le coût.
- Évolution réglementaire impactant la formation (contenu, durée).
- Modification significative (≥ 10%) du périmètre d’intervention initialement convenu.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Toute commande devient effective à réception par Kcenter-Formation d’un bon de commande ou d’une confirmation écrite. Un accusé de réception est ensuite émis, incluant le récapitulatif de la prestation commandée, les dates et horaires prévus ainsi que les modalités d’annulation.
Dans le cadre d’une prise en charge financière par un organisme de financement de la formation (OPCO), il incombe au client de vérifier la conformité des actions financées et de régulariser les formalités. En cas de refus de financement, le client demeure responsable du paiement des prestations.
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT
Sauf stipulation contraire dans l’offre, les conditions suivantes s’appliquent :
- Annulation à moins de 2 semaines sans report : indemnité de 50% du coût initial.
- Annulation à moins de 2 semaines avec report : indemnité de 30%.
- Annulation à moins de 1 semaine sans report : indemnité de 70%.
- Annulation à moins de 72 heures ou absence au démarrage : indemnité de 100%.
Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit.
ARTICLE 5 – RÉALISATION DE LA FORMATION
Les formations sont réalisées intégralement à distance selon les objectifs pédagogiques prédéfinis. Les stagiaires doivent respecter les consignes techniques et pédagogiques transmises par Kcenter-Formation. Pour les formations nécessitant des aptitudes médicales spécifiques, le client s’engage à s’assurer que les stagiaires disposent des documents requis.
Le client garantit que les participants disposent des équipements nécessaires et d’une connexion Internet fiable pour suivre les sessions en ligne dans des conditions optimales. En cas d’imprévu (problèmes de connexion, interruptions de service, etc.), KCenter Formation s’engage à proposer une solution de reprise ou de replanification.
ARTICLE 6 – PLAN DE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ
Le client prend toutes les dispositions pour garantir la sécurité numérique et le respect des protocoles d’accès en ligne pour les formations. Si un protocole spécifique est requis, KCenter-Formation s’engage à respecter les mesures définies.
ARTICLE 7 – FACTURATION ET RÈGLEMENT
Les factures sont payables à réception. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé sauf accord écrit. En cas de retard de paiement, des pénalités sont appliquées au taux minimum de 1,5 fois le taux légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros. En cas de non-paiement malgré mise en demeure, Kcenter-Formation pourra suspendre ses prestations et appliquer une clause pénale de 15% des sommes dues.
ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ ET RÉFÉRENCES
Les parties s’engagent à garantir la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation. Kcenter-Formation peut mentionner le client à titre de référence après accord préalable écrit.
ARTICLE 9 – CONFORMITÉ RGPD
Les données personnelles collectées dans le cadre des formations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client et les stagiaires disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données.
ARTICLE 10 – LITIGES ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Kcenter-Formation.
ENGAGEMENT QUALITÉ ET SATISFACTION
Kcenter-Formation s’engage à offrir des formations conformes aux objectifs définis, et reste à l’écoute des retours clients via un questionnaire d’évaluation remis en fin de formation.
