Sécurité de l'information

Contrats informatiques – Comprendre les spécificités et maîtriser les achats

Approfondir la compréhension des contrats informatiques et développer une expertise approfondie dans les aspects juridiques propres au domaine informatique.

Cette formation s'adresse à ceux qui désirent approfondir leur compréhension des divers contrats informatiques (matériel, licence, prestation, infogérance, Internet...) et acquérir une connaissance approfondie des aspects juridiques spécifiques au domaine informatique.

Objectifs de l'apprentissage

Découvrir les différents types de contrats informatiques et leurs spécificités.
Maîtriser les principes essentiels de la lecture du contrat.
Comprendre les droits et obligations des parties.
Expliquer les clauses typiques des contrats informatiques.

Programme de la formation

Introduction

Principaux concepts.
Définitions : contrat, obligation, produits, services…
Introduction au droit des contrats.
Particularités des contrats informatiques.

Les étapes du cycle de vie d'un contrat

Initialisation du contrat (besoins, durée, gré à gré, appel d'offre).
Négociations des clauses et tarifs.
Aboutissement des négociations et signature des contrats.
Vie du contrat.
Règlement des litiges.
Renouvellement des contrats (tacite reconduction, préavis).
Avenants et commandes.
Résiliation du contrat (à terme, par anticipation, sur litige).

Hiérarchie des contrats et des documents contractuels

Les principaux documents contractuels.
Principes hiérarchiques des contrats.
Pilotage du contrat.

Obligations des parties et clauses contractuelles

Le devoir de conseil.
La propriété intellectuelle.
Clauses d'audit, de benchmark de cessibilité et de non-débauchage.
Obligation de confidentialité.
Devoirs du client, devoir de coopération, de discrétion...

Les prix

Détermination des prix.
Evolution des prix en cours de contrat.
Modalités et exécution des paiements.

Les particularités

Maintenance et support.
Sous-traitance.
Transfert de propriété.
Garanties.
Formation et transfert de compétence.

Présentation des différents types de contrats et de leurs spécificités

Le contrat de prestation (régie, forfait).
Le contrat de service (Infogérance, Cloud).
Le contrat de vente de matériel (produits, défauts, vice caché, garantie de conformité).
Le contrat de location.
Le contrat de licence (droit d'usage, maintenance).
Le contrat de progiciel (droit d'auteur, code source, absence d'éviction, usage, mise à jour).
Les contrats mixtes et de distribution.
Autres types de contrats informatiques.